Un programme provisoire…

Un système de protection sociale, avant d’être un ensemble d’institutions et de mécanismes économiques de redistribution et d’assurance, repose sur un compromis socio-politique. La crise actuelle des systèmes de protections sociales dans la plupart des pays développés, les difficultés considérables à constituer de tels systèmes dans des économies moins développées, ne relève pas seulement d’imperfections de marché, de défauts dans les rouages et les organisations économiques. Elle témoigne d’une remise en cause très profonde d’un ensemble de compromis socio-politiques instaurés après la seconde guerre mondiale qui engagent les modes de représentation et de régulation des intérêts sociaux dans chaque pays.

Crise des systèmes de protection sociale ? Crise de la construction de l’Etat social ?

Réduire la protection sociale à une question d’assurance et de redistribution conduit à tenir pour acquis que les mécanismes d’allocation du travail, de production et de consommation peuvent fonctionner en amont de manière indépendante, selon une logique purement économique, où l’efficacité, la productivité, la rentabilité seraient les seuls critères, quand la santé, le chômage, la formation, la redistribution fiscale ne seraient que des correctifs liés à une répulsion plus ou moins grande de chacun pour l’inégalité. La question serait seulement alors de définir dans quelle mesure des organisations privées, toujours pour des raisons d’efficacité, ne pourraient pas prendre en charge une part essentielle dans la gestion de ces activités.

Une telle conception, si on voit bien qu’elle est tout à fait ajustée aux intérêts tant politiques qu’économiques des fractions dominantes des élites sociales, est simplement fausse analytiquement parce qu’elle perd de vue que ce qui relève de la protection sociale prédéfinit les modes de production, d’accès à l’emploi, d’organisation du travail, de définition des modes de consommation et qu’elle tient pour résolu le partage entre ce qui relève de la répartition primaire et de la redistribution quand cette question est un enjeu fondamental du compromis socio-politique propre à chaque pays.

Une force majeure est à l’œuvre expliquant les évolutions en cours

Alors que les compromis socio-politiques issus de 1945 s’étaient construits, dans un cadre international, mais sur la base d’États et d’institutions nationales, la dégradation tendancielle des systèmes de protection sociale se réalise par l’affaiblissement programmé à l’échelle nationale et verrouillé par des institutions transnationales des dispositifs politiques et légaux permettant l’établissement de tels systèmes. Il n’est pas possible de penser aujourd’hui les systèmes de protection sociale en dehors de la « mondialisation », non pas seulement comme une mise en concurrence des pays à protection sociale limitée et salaires bas selon une lecture économique et mécanique, mais comme un processus socio-politique de fragilisation systématique des conditions qui, à l’échelle nationale, avaient permis aux systèmes de protection sociale d’émerger.

Autrement dit, il se pose aujourd’hui une double question : celle de la capacité des systèmes de protection sociale à se maintenir et à se développer dans les pays développés à mesure que la mise en concurrence des économies affaiblit les États, jusqu’ici principaux garants de ces systèmes ; celle, symétrique, de la capacité des nations dépourvues de systèmes de protection sociale d’entreprendre d’en construire un alors qu’elles ne disposent pas de structures étatiques suffisamment fortes et que les modèles dominants de régulation en vigueur au niveau mondial contribuent à rendre extrêmement difficile l’émergence d’états nations autonomes (on pense en particulier au cas de l’Afrique).

Pris dans cette acception large et structurante, la question de la protection sociale est un point de clivage pour la science économique

Dans la perspective dominante, la protection sociale est d’abord un problème d’assurance et d’asymétrie d’information, ensuite, dans une certaine mesure, un problème d’externalité et de bien public, enfin, un problème moral, de correction des inégalités et de redistribution fiscale.

Ici, nous souhaitons montrer que les questions qui touchent à la protection sociale reposent sur des mécanismes et des institutions centrales et constitutives des rapports économiques marchands et des compromis socio-politiques. La formation, la qualification, l’aptitude au travail et l’invalidité, mais aussi la définition de normes de travail et de rapport au travail, la capacité à travailler, la prise en charge des jeunes et des personnes âgées ou dépendantes, la manière dont est défini qui « a droit » à quoi et la manière dont chacun doit contribuer aux activités productrices, toutes ces choses sont des préalables au fonctionnement des rapports économiques et marchands en même temps qu’ils en subissent les effets et reflètent les compromis politiques qui ont conduit à la prise en compte sélective des attentes sociales.

L’objectif est à la fois de donner l’occasion de présentation de travaux qui s’inscrivent dans cette perspective et soutenir des travaux actuels qui contribuent à un tel programme de recherche. Ces travaux peuvent analyser dans une perspective économique les questions liées aux systèmes de protection sociale notamment en prenant la mesure des contraintes de financement qui pèsent sur ces systèmes, mais ils intègrent aussi des mécanismes socio-politiques qui ne sont pas réductibles à des logiques marchandes mêmes s’ils ont aussi des contreparties économiques ; ils se situent en cela au-delà des frontières habituelles de l’économie.

  • Quels types de mécanismes économiques et sociaux sont à l’œuvre dans l’augmentation des inégalités en relation avec le recul des systèmes de protection sociale ?
  • Quelles peuvent-être les conséquences sociales et politiques d’un recul de la protection sociale ?
  • Quelles transformations de la nature des prestations sociales fournies peut-on observer et attribuer aux mécanismes de régulations mis en place depuis une vingtaine d’années ?
  • Comment se constituent les rapports de forces qui déterminent l’évolution des systèmes de protection sociale. En particulier comment les intérêts de ceux qui sont le moins pourvus en ressources économiques sont ils représentés ?