Régulation des entreprises

Établir un pont entre la théorie économique de la régulation des marchés et les pratiques contractuelles.

Responsable: Philippe Gagnepain

Présentation

Au cours des 30 dernières années, la littérature portant sur l’économie industrielle a proposé des règles théoriques aux chercheurs sur la façon dont les marchés devraient être organisés et régulés afin de maximiser le bien-être social. Très peu de tests empiriques de ces théories ont été cependant proposés. Le but de cet atelier est de tenter de combler le fossé entre la théorie et la réalité, afin que les outils des économistes puissent être compris et utilisés par les praticiens.

Ce projet a quatre objectifs principaux : (i) proposer des orientations qui aident à séparer les modèles réglementaires qui représentent la réalité économique d’une industrie de ceux qui décrivent les mécanismes optimaux vers lesquels l’organisation de l’industrie devrait tendre (analyse positive contre analyse normative), (ii) proposer des méthodologies originales microéconomiques, statistiques et économétriques qui permettent de représenter les caractéristiques des marchés étudiés, (iii) identifier les données existantes et (éventuellement) construire des bases de données originales, et (iv) obtenir des résultats qui sont utiles pour les praticiens.

Les champs d’application potentiels sont les suivants :

  • Partenariats public-privé : il s’agit de comprendre les relations contractuelles entre une autorité publique et une entreprise privée dans un environnement multitâche où l’agent ne gère pas seulement l’infrastructure existante nécessaire pour fournir un service, mais peut également concevoir, construire et financer cette infrastructure.
  • Économie politique de la régulation : la pression de groupes d’intérêts peut influer sur les décisions gouvernementales et la nature de la régulation, ce qui peut avoir des conséquences sur le résultat économique de l’activité d’un opérateur de services. Fournir des tests empiriques sur les causes et les effets de la capture politique est nécessaire pour aider les économistes à élaborer des règles de régulation optimales.
  • Appels d’offres ou négociation : la volonté de promouvoir la concurrence afin d’éviter la corruption et le favoritisme devrait favoriser les appels d’offre, tandis que la gouvernance efficace de projets complexes devrait plutôt faire appel à la négociation. Il s’agit de confronter cette proposition de la théorie économique à des données européennes.
  • Fusions et appels d’offres : au moment de décider si deux ou plusieurs des participants potentiels à des appels d’offres peuvent être autorisés à fusionner, une autorité de la concurrence doit être consciente du fait que deux effets sont en jeu: D’une part, il y a moins de concurrence après la fusion. D’autre part, les gains d’efficacité nés de la fusion garantissent une réduction des coûts du participant à l’appel d’offre. On peut alors déterminer les conditions selon lesquelles la fusion permet une amélioration du surplus du consommateur.

Pour illustrer la variété des problèmes à résoudre, nous pouvons également poser les questions suivantes : dans quelle mesure les règles de la concurrence sur les marchés affectent-elles les décisions des entreprises à améliorer leur productivité et leur efficacité? Est-ce que la concurrence garantit des prix faibles pour les consommateurs? Quelles sont les conditions d’efficacité de la concurrence pour le marché? Comment les relations entre les gouvernements et les entreprises doivent-elles être organisées dans les partenariats public-privé? Comment les règles optimales de régulation devraient-elles être conçues afin de maximiser le bien-être social? Les régulateurs sont-ils suffisamment compétents, sophistiqués et bienveillants pour mettre en œuvre les règles optimales de régulation?

Réalisations

  • Atelier de présentation des travaux des membres de l’atelier (juin 2012)
  • Atelier avec J. Pouyet (PSE) et B. Esnault, économiste et chef du Département Industries du Gaz en Europe à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) : problématique de l’accès dans les industries de réseaux (27 mars 2013).

Prévisions

  • Ateliers en cours : des séances régulières sont programmées.
  • Une conférence est prévue le 26 novembre 2013 à PSE-Jourdan ou à PSE-MSE.